POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Agrolis Global Trade Limited
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site web :
• De la manière dont leurs données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont définies comme toute information pouvant être utilisée pour identifier un utilisateur. Cela peut inclure : leurs nom et prénom, leur âge, leur adresse postale ou électronique, leur localisation ou leur adresse IP (liste non exhaustive) ;
• de leurs droits concernant ces données ;
• de la personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
• des destinataires de ces données personnelles ;
• de la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation mises à la disposition des utilisateurs.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à l'article 5 du règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel doivent être :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (voir article 3.1 ci-dessous) et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, mises à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
• Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
• La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
[Énumérer les données collectées lors de l'utilisation du site]
La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité(s) :
Les données collectées sont nécessaires pour :
• répondre aux demandes de contact et d'informations commerciales,
• établir et maintenir des relations professionnelles avec les acheteurs et les fournisseurs,
• envoyer des offres commerciales (devis, fiches produits, propositions contractuelles),
• assurer la conformité administrative et documentaire des transactions internationales.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les données suivantes sont collectées automatiquement :
[Liste des données collectées automatiquement lorsque l'utilisateur se contente de visiter le site]
D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Données collectées :
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Nom de l'entreprise et fonction
• Informations relatives à la demande (produits recherchés, pays de destination, etc.)
Finalité de la collecte :
Ces données sont collectées afin de :
• Répondre aux demandes de contact
• Envoyer des offres commerciales (devis, fiches produits, informations logistiques)
• Faciliter les contacts entre acheteurs et fournisseurs
• Gérer et contrôler les opérations d'intermédiation commerciale
• Assurer la conformité réglementaire relative aux transactions internationales
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions de sécurité raisonnables pendant une durée : Indéterminée
La société peut conserver certaines données personnelles au-delà des durées indiquées ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site web Agrolis Global Trade est hébergé par :
Agrolis Global Trade Limited
20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU – Royaume-Uni
Contactcontact@agrolisglobaltrade.com et +44-7848-172633)
[Dans le cas où les données personnelles collectées par la société sont partagées avec des tiers, insérer une clause « Article 3.4 : Transmission des données à des tiers » :
« Les données peuvent être transmises à nos partenaires, listés ci-dessous : »
[Si le site utilise des cookies, préciser leur utilisation dans l'article 3.5 : Politique en matière de cookies]
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Agrolis Global Trade Limited, société à responsabilité limitée dont le numéro d'enregistrement est xxxxxxxx.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté comme suit :
Par courrier à l'adresse suivante : 20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU – Royaume-Uni ;
Par téléphone, au +44-7848-172633 ;
Par e-mail : contact@agrolisglobaltrade.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de la société ou du responsable du traitement est :
[Amrhan Ouidi Abdoul Wahid Gavinn, 20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU – Royaume-Uni, +44-7848-172633/contact@agrolisglobaltrade.com]
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits en matière de « protection des données » n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser un rapport à la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut exercer les droits suivants, conformément au règlement européen 2016/679 et à la loi française sur la protection des données (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données (prévu respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après le décès ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez envoyer votre courrier à [Nom et adresse de la société] ou par e-mail à [Insérer l'adresse e-mail du délégué à la protection des données].
Afin que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande, l'utilisateur peut être amené à fournir certaines informations telles que : ses nom et prénom, son adresse e-mail, son compte, son espace personnel ou son numéro d'abonné.
Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'éditeur du site web [Nom du site web] se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de la mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Toute modification n'aura pas d'incidence sur les achats effectués antérieurement sur le site web, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la confirmation de l'achat.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette Politique à chaque fois qu'ils utilisent nos services, sans qu'une notification formelle soit nécessaire.
Cette politique, publiée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le 26/11/25.